Conditions Générales de Ventes

Découvrez nos conditions générales de vente régissant la réservation d'ateliers chez Libr'Instants.
Consultez les modalités de réservation, de paiement et d'annulation pour une expérience transparente et sereine.

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations commerciales entre Libr'Instants et ses clients.

2. Tarifs des ateliers
Les prix affichés sont en euros TTC. Libr'Instants se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment.

3. Commande
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. La confirmation de commande vaut acceptation de l'offre.

4. Paiement
Le paiement doit être effectué lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors du processus de commande.

5. Réservation 
La réservation est confirmée après réception du paiement. Un email de confirmation de commande est envoyé au client.

6. Droit de Rétractation 
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de loisirs réservées à une date déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation de 14 jours.

7. Responsabilité
Libr'Instants met tout en œuvre pour assurer le bon déroulement des ateliers. En cas d'annulation par Libr'Instants, le client sera remboursé intégralement ou pourra reporter sa réservation.

En cas d'annulation par le client, les frais suivants s'appliquent :

• Plus de 7 jours avant l'atelier : aucun frais
• Entre 7 et 2 jours avant l'atelier : retenue de 50 % du prix
• Moins de 2 jours avant l'atelier : retenue de 100 % du prix

8. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.

9. Données Personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données.

10. Litiges
Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu du siège social de Libr'Instants.